L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 47
1° Cinquième phrase
Remplacer les années :
par les années :
2° Avant la dernière phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Sur la période 2018-2020, la France était aussi le quatrième contributeur au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal (FMPM) qui appuie les pays en développement dans leur mise en conformité. Plus spécifiquement, le Protocole de Montréal vise à l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone (dont CFC, HCFC) et depuis l’adoption de l’amendement de Kigali en 2016 (entré en vigueur en 2019), il couvre également des fluides de remplacement qui ont un fort potentiel de réchauffement climatique (HFC).
La parole est à M. le ministre.