Intervention de Jean-Yves Le Drian

Il s’agit d’un amendement de reformulation et de précision de l’alinéa 47 existant.

L’amendement vise d’abord à corriger la période de la septième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui concerne la période 2018-2022, et non la période 2019-2020.

Par ailleurs, le Gouvernement propose d’ajouter le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du protocole de Montréal (FMPM) à l’alinéa 47, qui liste tous les dispositifs multilatéraux pour le climat et l’environnement auxquels participe la France.

Or chacun sait que le FMPM est l’outil financier de ce protocole qui aide les pays en développement à se mettre en conformité avec les mesures de contrôle prévues par le protocole, lequel vise à l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone, telles que les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC).

Depuis l’adoption de l’amendement, bien connu, de Kigali entré en vigueur en 2019, le protocole de Montréal couvre également les hydrofluorocarbures (HFC), fluides de remplacement de substances appauvrissant la couche d’ozone qui ont un fort potentiel de réchauffement climatique.

Je souhaite que l’on puisse inscrire ce fonds multilatéral dans la liste, la France étant le quatrième contributeur à ce fonds sur la période de reconstitution 2018-2020.