L’amendement n° 306, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France s’assure que tous les projets qu’elle finance au titre de l’aide publique au développement respectent les droits des peuples autochtones, et que ces projets ont obtenu le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones susceptibles d’être concernés, y compris pour les projets internationaux visant à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité.
La parole est à M. Guillaume Gontard.