Intervention de Guillaume Gontard

Le présent amendement a pour objet d’assurer le respect du droit au consentement libre, informé et préalable des peuples autochtones dans les projets financés au titre de l’aide publique, en particulier concernant les projets de conservation de la nature et de la biodiversité.

Aujourd’hui, 80 % de la biodiversité mondiale se situe dans les territoires des peuples autochtones. Les projets de protection de la biodiversité, comme les aires naturelles protégées, ne peuvent donc, en aucun cas, laisser de côté ces peuples dans la création et la gestion des projets d’aires protégées, qui mènent fréquemment à l’évacuation des habitants de ces territoires, malheureusement trop souvent en recourant à la violence.

Pourtant, les agences et les organisations d’aide au développement ont tout intérêt à associer les peuples autochtones aux projets de protection de la diversité. C’est également ce qu’a démontré l’AFD dans un projet mené au Brésil, dans l’État du Mato Grosso, pour la protection de l’Amazonie. Un responsable d’équipe projet à la division agriculture et biodiversité de l’AFD a déclaré à ce sujet que soutenir les activités des peuples autochtones va contribuer justement à la sauvegarde de ces terres.

Le constat fait par l’AFD est éclairant : « Les zones forestières situées en territoires indigènes sont celles où la déforestation progresse le moins… pour peu que les populations aient suffisamment de moyens de contrôle. » Aussi, associer systématiquement les peuples autochtones au projet de l’AFD, lorsqu’ils sont concernés, passe nécessairement par l’assurance que leur consentement est pris en compte. Le contrôle systématique de cette prise en compte n’est pas une garantie superflue, car les populations autochtones, de par leur mode de vie en marge des institutions officielles et leur absence fréquente de représentation politique, n’ont, bien sûr, pas les moyens de défendre leurs intérêts auprès des autorités.

Cet amendement vise donc à préciser que le respect du consentement de ces peuples vaut pour tous les projets menés par l’AFD, garantissant ainsi le respect de leurs droits fondamentaux.