Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement a pour objet d’apporter un peu de clarté au salarié se trouvant en situation d’essai.

Si seuls des accords de branche étendus pourront prévoir la possibilité du renouvellement d’une période d’essai, il est fort probable qu’ils seront muets sur les motivations de ces renouvellements !

Cette motivation est pourtant fondamentale pour permettre au salarié de mesurer les progrès qu’il lui reste à accomplir en vue d’une embauche en CDI. Dans cette affaire, l’aspect qualitatif est au moins aussi important que le volet quantitatif.

S’agissant du renouvellement de la période d’essai, de deux choses l’une.

Soit l’employeur n’est pas totalement convaincu par le salarié, et il veut donner à ce dernier une occasion de montrer l’étendue de ses compétences. Il est alors important qu’il explique ses exigences, sous peine de ne pouvoir être compris. Nous sommes là au cœur de la raison d’être, de l’utilité de la période d’essai.

Soit il ne donne aucune explication, ce que l’on peine à imaginer, et il souhaite alors seulement prolonger l’essai du salarié en le laissant dans l’incertitude. Dans ces conditions, à quoi sert l’essai ? Ne risque-t-il pas de se substituer à un contrat précaire sans aucune des garanties qui s’attachent à celui-ci ?

Nous proposons donc que le salarié soit informé de manière individuelle des motifs du renouvellement de la période d’essai qui lui est imposé, ce qui donnerait tout son sens à la définition de l’essai figurant dans le projet de loi.