Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2021 à 16h20
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Pour ma part, je préfère une appréciation de chaque lieu en fonction de ses spécificités : une foire millénaire organisée dans la Manche n'attire pas le même public qu'une autre foire millénaire en Corse. Ce n'est pas tant la catégorie de l'événement que la nature particulière de cet événement qu'il faudra examiner. L'amendement que la commission a adopté hier renvoie précisément à une appréciation particulière de chaque événement, pour éviter les jauges. Le passe sanitaire restera d'ailleurs, je le crois, un instrument exceptionnel.

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