Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2021 à 16h20
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Philippe Bas, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 6 : on ne peut pas imposer à la presse quotidienne régionale de promouvoir les élections départementales et régionales.
