Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2021 à 16h20
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Philippe Bas, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° 20 rectifié, qui prévoit l'annulation du scrutin à Madagascar. Pourquoi adopter deux voies concurrentes : ici, annuler le scrutin avant qu'il ne puisse être tenu, là, constater à la date du scrutin qu'il n'est pas tenu ? Cela complexifie les choses.
