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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2021 à 16h20
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Philippe Bas, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° 3, qui prévoit une demande de rapport.
