Intervention de François Bonhomme

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2021 à 9h00
Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 — Examen du rapport d'information

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme, rapporteur :

Néanmoins, la rupture de la confidentialité changerait considérablement la nature de leur mission.

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