Intervention de Emmanuelle Wargon

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 mai 2021 à 16h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Audition de Mme Emmanuelle Wargon ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique chargée du logement

Emmanuelle Wargon, ministre :

Aucune dérogation n'a été acceptée favorablement par le Gouvernement lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Il s'agit de deux sujets distincts. Je ne suis pas favorable à sortir un objet quel qu'il soit - logements, projets économiques ou de réindustrialisation - de l'enveloppe d'artificialisation. En revanche, pour la territorialisation de l'enveloppe, j'ai accepté d'ajouter la prise en compte des zones de revitalisation rurale (ZRR). Il ne s'agit pas d'une dérogation, mais d'une prise en compte politique de la diversité des territoires et des besoins de ruralité. La territorialisation ne doit pas aider que des zones à forte densité et urbanisées, mais également les territoires ruraux.

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