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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2021 à 9h00
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité — Examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, rapporteur :Justement, l'amendement COM-20 porte sur la rectification des comptes rendus des commissions. Il est satisfait en pratique : des modifications sont déjà possibles - si elles ne changent pas le sens du propos, bien sûr. Avis défavorable.
L'amendement COM-20 n'est pas adopté.
L'amendement COM-22 est également satisfait. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement COM-22 n'est pas adopté.
L'amendement COM-23, relatif à l'horodatage des amendements, ne relève pas du Règlement. Avis défavorable.
L'amendement COM-23 n'est pas adopté.
L'amendement COM-24 crée un droit de tirage, pour les groupes politiques, d'utilisation de la plateforme de consultation des élus locaux. Avis défavorable : chaque groupe politique dispose de ses propres moyens.
L'amendement COM-24 n'est pas adopté.
