Intervention de Thomas Dossus

Je parlerai de la publicité, pour souligner que ce texte affaiblit les propositions de la Convention citoyenne, puisqu'en réalité, alors qu'on malusse les véhicules les plus polluants et qu'on dit qu'il faut en interdire la circulation, la publicité qui en vante les mérites va continuer à être autorisée : il faut interdire la publicité de ces véhicules, comme le propose la Convention citoyenne, ou bien on va continuer à piéger les consommateurs ! L'Agence internationale de l'énergie vient de publier un rapport appelant à en finir avec les moteurs thermiques d'ici 2030 ou 2035, il faut en tenir compte. Or, rien n'en paraît dans ce texte. Valérie Masson-Delmotte nous l'a dit en audition, il faut contrôler la publicité qui utilise un imaginaire de développement qu'on ne peut continuer à poursuivre. Il est illusoire de compter sur la seule autorégulation : voyez les contournements de la loi Évin qui a interdit la publicité pour l'alcool et le tabac, on ne peut pas dire que les fabricants de tabac et les producteurs d'alcool aient été dans la coopération ni l'adaptation !

Enfin, je partage les inquiétudes face à la décentralisation complète du contrôle de la publicité, le maire peut être démuni face à un annonceur qui emploie sur la commune ; ce texte affaiblit encore la police de la publicité.