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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 mai 2021 à 9h45
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Sophie Primas, présidente :Il nous revient de nous saisir pour avis du projet loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dont l'examen a été envoyé au fond à la commission des lois. Les articles du texte qui concernent notre commission portent principalement sur le logement et l'urbanisme. Le titre III relève quasi exclusivement de la compétence de la commission des affaires économiques.
