Intervention de Annie David

Cet amendement est identique à l’amendement n° 29, et je me rallie donc aux arguments présentés par Christiane Demontès. Nous souhaitons nous aussi la suppression de l’alinéa visé.

On entend autoriser des durées de période d’essai plus longues que celles qui sont prévues aux articles L. 1221-19 et L. 1221-20 du code du travail alors que, précisément, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui tend déjà à les augmenter considérablement. C’est dire le peu de cas que l’on fait des salariés qui devront subir, à leur embauche, des périodes d’essai beaucoup plus longues que ce qui est généralement pratiqué.

En outre, on propose d’allonger les périodes d’essai dans les cas où leur durée est actuellement plus courte que les maxima prévus… Là encore, les quelques mesures favorables aux salariés qui auraient pu subsister sont supprimées, tandis que celles qui profitent au patronat ont la vie dure !

De plus, cette disposition nous paraît contradictoire avec le principe annoncé de ce projet de loi, qui nous semblait être le renforcement de la démocratie sociale.

L’adoption de l’amendement que nous présentons aurait au moins pour effet d’amener employeurs et salariés à se réunir autour de la table de négociations et permettrait, naturellement, qu’aucun accord de branche ne puisse contourner une disposition légale déjà bien avantageuse pour les employeurs.