Intervention de Roger Karoutchi

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles, présentée par M. Olivier Jacquin, Mme Monique Lubin, MM. Franck Montaugé, Didier Marie et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 426, résultat des travaux de la commission n° 609, rapport n° 608).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Jacquin, auteur de la proposition de loi.