Intervention de Patrick Kanner

Madame la ministre, vous avez parlé de caricature… Pour ma part, je ne sais pas si je suis caricatural, mais je reconnais qu’il est difficile d’être un ministre de gauche dans un gouvernement de droite ! Tel est votre choix ; ce n’est pas le nôtre.

Avec la présente proposition de loi, qui vient après celle de Monique Lubin et Olivier Jacquin, que nous avons soutenue il y a quelques mois, et après celle défendue par le groupe communiste, nous voulons alerter l’opinion.

Ne vous en déplaise, madame la ministre, nous avons le droit, au Parlement, d’imaginer des solutions qui, peut-être, vous semblent insuffisantes et insuffisamment solides juridiquement. « J’ai la réponse ! », nous avez-vous dit. Permettez que, nous aussi, nous ayons notre réponse. J’ajoute que vos propos auraient pu être tenus sur un ton non pas compassionnel, mais plus compréhensif à l’égard de notre démarche.

Nous savons quel sort la droite sénatoriale, à laquelle vous apportez votre soutien, réserve à ce texte. Mais nous continuerons à défendre ces salariés.

En effet, nous pensons qu’il s’agit, dans les faits, de salariés. La jurisprudence, y compris internationale, nous donne d’ailleurs de plus en plus raison.

Encore une fois, cette proposition de loi vise à clarifier les relations entre ceux que nous considérons comme des employeurs, d’une part, et comme des salariés, d’autre part.

La question de la liberté, qui a été à plusieurs reprises évoquée, y compris par Monique Lubin, ne concerne qu’une infime minorité de celles et de ceux qui sont aujourd’hui dans cette situation. Vous ne partagez pas ce sentiment, et vous en avez le droit. Mais permettez à notre groupe d’imaginer des solutions différentes.

Cette proposition de loi est une première étape dans le débat sur l’avenir du travail lié aux plateformes. Cette évolution de la société, nous la considérons non comme un progrès, mais comme un fait acquis. Il faut absolument en améliorer les conditions via l’encadrement juridique que nous proposons.

Tel est l’esprit dans lequel nous défendons cet article.