Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 3

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-22 du code du travail :

« Art. L. 1221-22. - La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. »

La parole est à M. le rapporteur.

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