Intervention de Philippe Bas

Réunion du 27 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Si ce texte est inutile, c’est tout simplement parce que tous les pouvoirs qui sont accordés dans le cadre du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire existaient déjà dans celui de l’état d’urgence sanitaire : il aurait donc suffi que l’on demande au Parlement de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour en sortir avec les moyens exceptionnels déjà prévus pour répondre à la crise sanitaire, à l’exception du confinement et du couvre-feu.

Moyennant quoi, puisque nous étions favorables à l’état d’urgence sanitaire, il était difficile d’être défavorable à la sortie de ce dispositif. J’espère que vous me suivez, mes chers collègues.

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