Intervention de Bernard Buis

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons saluer l’accord que nous nous apprêtons à voter ce soir. Il marque la convergence des assemblées sur une sortie de crise assortie d’une vigilance sanitaire qui se concilie de façon équilibrée avec l’exercice des libertés individuelles. Je veux à ce titre remercier notre rapporteur de son travail attentif et exigeant.

Sur le fondement du texte élaboré par la commission mixte paritaire, nous sortirons donc de l’état d’urgence sanitaire le 2 juin prochain – définitivement, nous l’espérons –, et entrerons dans un régime transitoire de sortie de crise qui prendra fin le 30 septembre.

Ce régime confie plusieurs prérogatives au Premier ministre. Elles ont été validées par le Conseil constitutionnel au mois de juillet dans le cadre d’un précédent régime transitoire, et sont de nature à faciliter l’adaptation des mesures à l’évolution des indicateurs épidémiologiques, sans pour autant que l’on puisse imposer un nouveau confinement ni, après le 30 juin, un nouveau couvre-feu.

Nous espérions tous la réouverture du pays qui s’est engagée ; nos concitoyens l’attendaient. Elle est possible grâce à l’amélioration globale de la situation sanitaire depuis plusieurs semaines.

Je veux d’ailleurs ici avoir une pensée pour la Guyane, territoire de mes collègues Georges Patient et Marie-Laure Phinera-Horth : la dynamique épidémiologique et la charge des services de réanimation y imposent une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 30 septembre. Nous espérons une amélioration rapide de la situation.

La réouverture du pays est également permise par le rythme soutenu de la campagne de vaccination : à la date du 25 mai, 46 % de nos concitoyens majeurs avaient reçu au moins une première injection.

La reprise des grands rassemblements est enfin rendue possible par des dispositifs de nature à éviter – je l’espère – des résurgences localisées de l’épidémie.

Je pense au pass sanitaire, qui s’inscrit dans une dynamique européenne et qui a légitimement occupé notre attention et nos débats. Les différents groupes du Sénat ont contribué à en encadrer les modalités, à la lumière de l’avis de la CNIL. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui sécurise utilement le dispositif.

Les garanties dont il a été assorti, et auxquelles nous tenons, ont été rappelées. Le pass sanitaire n’est pas un pass vaccinal. Son application est encadrée dans le temps par la loi et prendra fin le 30 septembre 2021. Il ne pourra être demandé que pour certains grands rassemblements de personnes, et non pour des activités quotidiennes, selon des critères de densité adaptés aux caractéristiques des lieux. Aussi, le pass sanitaire ne pourra être demandé dans d’autres situations que celles qui sont prévues par la loi, sous peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Fera également l’objet de sanctions la conservation, après vérification, des documents figurant dans le pass sanitaire, qui ne pourront d’ailleurs être contrôlés que par des personnes habilitées et nommément désignées.

Dans la même dynamique de protection de la vie privée et des données personnelles, l’intégration des données de santé liées à la covid-19 au système national des données de santé, sur laquelle le Conseil d’État avait émis un avis favorable, est aussi encadrée par des garanties nouvelles.

Enfin, la prolongation des mesures économiques et sociales prises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et accompagner la reprise, ainsi que les dispositions prévues en vue du bon déroulement des scrutins du mois de juin illustrent une approche globale nécessaire dans la période de sortie de la crise sanitaire.

Au regard des équilibres et des garanties que comporte le projet de loi, le groupe RDPI votera les conclusions de la commission mixte paritaire, élaborées en commun par les deux assemblées, sur un texte de sortie de crise dont nous espérons qu’il soit le dernier.