Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la perspective d’une sortie de cette période extraordinairement complexe, inquiétante et inédite est plutôt une bonne nouvelle. L’accord trouvé en commission mixte paritaire en est une également, et nous nous en félicitons. La majeure partie du groupe Union Centriste votera donc ce texte – sans surprise, monsieur le rapporteur.

Nous saluons le travail rigoureux du Sénat et, surtout, nous souhaitons insister sur le contrôle et le suivi très précis que notre assemblée a réalisés durant tous ces mois sur les différents textes examinés, sur les circonstances auxquelles ils se rapportaient, sur toutes les étapes qui nous conduisent au vote de ce soir.

Tout a été dit, ou presque. Je tiens néanmoins à rappeler nos inquiétudes sur la question des données de santé, dont je considère qu’elle n’est absolument pas réglée, ni pour aujourd’hui ni pour demain, ainsi que sur le sujet du pass sanitaire, suscitant encore interrogations et perplexité chez de très nombreux collègues.

À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir ce qu’il en est d’un possible pass européen. Comment les autres États membres envisagent-ils la question ? En effet, à un moment ou à un autre, les choix de l’Union européenne risquent de percuter notre droit national et il faudra se plier à certaines décisions. Où en est-on de cette perspective d’un pass européen ?

Je ne peux pas m’empêcher de faire le lien avec le fichier des données des dossiers passagers, ou Passenger Name Record (PNR). À l’époque, nous avions indiqué avec force que nous n’en voulions à aucun prix ; quand les États-Unis l’ont imposé, il a bien fallu courber l’échine et, même si la commission des libertés du Parlement européen a réduit l’envergure de ce PNR, nous avons tout de même été contraints d’y adhérer. Nos amis américains sont-ils en train de nous préparer quelque chose qui y ressemblerait ?

Il serait intéressant de connaître les positions de nos partenaires internationaux sur ce sujet… Je rappelle qu’à l’heure actuelle il faut une National Interest Exception pour se rendre aux États-Unis. Vous ne pouvez y voyager que si c’est dans l’intérêt des États-Unis, même si vous êtes vacciné. Dès lors que vous êtes resté 14 jours dans l’espace Schengen, vous ne pouvez pas y aller.

Même Miss France a dû attendre plusieurs semaines pour obtenir cette National Interest Exception ! Or je ne vois pas qui peut rivaliser avec elle ici – certainement pas celle qui se trouve à cette tribune…