Intervention de Jean-Pierre Grand

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel maire, quel membre des forces de l’ordre, quel enseignant n’a pas entendu parler des cartouches dites de gaz hilarant, qui, une fois utilisées, jonchent l’espace public de certains quartiers ?

Originellement utilisé comme gaz de pressurisation d’aérosol alimentaire, le protoxyde d’azote, aux effets euphorisants, est aujourd’hui massivement utilisé comme drogue récréative par les jeunes.

Cette nouvelle mode constitue un réel danger pour leur santé. L’évolution de ces pratiques s’accompagne, en effet, d’une augmentation du nombre de signalements d’effets sanitaires graves, avec des atteintes du système nerveux central et de la moelle épinière, comme l’ont souligné les experts de l’ANSM.

L’Occitanie figure parmi les trois régions qui comptent le plus d’intoxications au gaz hilarant.

L’été dernier, dans mon département de l’Hérault, des communes, en particulier littorales, ont connu durant la saison touristique une vague de violences graves et une hausse importante des incivilités, des comportements intolérables souvent causés par cet usage détourné du protoxyde d’azote. Un certain nombre de maires ont ainsi dû prendre, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, des arrêtés municipaux interdisant l’utilisation de ce gaz dans l’espace public.

Afin d’apporter une réponse concrète à cette réalité de terrain, qui alerte de plus en plus les acteurs locaux, élus, professionnels de la santé, mais aussi les forces de l’ordre, nous avons adopté à l’unanimité, le 11 décembre 2019, la proposition de loi présentée par notre excellente collègue Valérie Létard et plusieurs autres sénateurs de groupes politiques différents, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux de cette drogue – car c’est ainsi qu’il faut l’appeler – qu’est le protoxyde d’azote.

J’avais à l’époque proposé deux amendements, qui avaient été adoptés par la commission des affaires sociales. J’en profite pour vous en remercier de nouveau, madame la présidente de la commission.

D’une part, il s’agissait d’interdire la vente de protoxyde d’azote par les sites de commerce électronique. D’autre part, je souhaitais que soit dispensée une information sur les risques pour la santé de son usage détourné dans les établissements scolaires.

L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l’unanimité le 25 mars dernier, preuve d’un large consensus sur ce sujet.

Ce texte va donc modifier le code de la santé publique, en prévoyant que le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante, tel que le protoxyde d’azote, pour en obtenir des effets psychoactifs, sera désormais puni de 15 000 euros d’amende.

De même, il sera interdit de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement. Les sites de commerce en ligne devront spécifier l’interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en ligne.

Par ailleurs, une mention indiquant la dangerosité de l’usage détourné du protoxyde d’azote sera apposée sur chaque unité de conditionnement.

Je me félicite de ce que le texte conserve la mesure de renforcement de la prévention dans le cadre scolaire. L’information dispensée dans les établissements scolaires, déjà prévue pour la consommation de drogues, devra ainsi inclure les dangers de l’usage détourné du protoxyde d’azote.

Enfin, à l’instar de Mme la rapporteure au nom de la commission, dont je tiens à saluer le travail, je regrette l’absence d’obligation d’information des internautes au moment de l’achat de ces produits. Monsieur le secrétaire d’État, je forme le vœu qu’une réponse puisse être apportée dans un avenir proche.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, face au double problème que pose l’usage détourné de ce gaz hilarant, en matière à la fois de santé publique et de maintien de l’ordre, nous ne pouvons que nous féliciter de ce que cette proposition de loi puisse être adoptée définitivement, aujourd’hui, par notre assemblée. Vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte.