Intervention de Valérie Létard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire part du plaisir et de la satisfaction que j’éprouve aujourd’hui à voir aboutir notre travail, qui a été véritablement collectif !

Ce travail aboutit à la mise en place d’un dispositif apte à permettre la lutte contre les effets néfastes de l’usage détourné du protoxyde d’azote, ou « gaz hilarant ».

Un long chemin a été parcouru depuis notre première alerte, le 5 février 2019, à l’occasion d’une question d’actualité au Gouvernement à laquelle vous aviez répondu, monsieur le secrétaire d’État. Cette alerte nous venait des maires : de nombreux élus du département du Nord avaient alors attiré mon attention sur cette question, au travers de leur association. En effet, on commençait à trouver ces capsules en tous points du territoire départemental, non seulement dans la métropole de Lille, mais aussi dans de petites communes périurbaines. C’est bien cette réalité concrète de terrain et l’impuissance des élus locaux qui nous ont poussés à débattre de ce problème.

Au début, quelques interrogations se posaient sur la nécessité de légiférer et la portée d’un tel texte, parce qu’il s’agissait alors encore d’un sujet confidentiel et plus territorialisé qu’aujourd’hui. On s’est ensuite rendu compte que la consommation de protoxyde d’azote a flambé, jusqu’à s’étendre sur tout le territoire national. Elle est encore montée en puissance avec l’instauration du confinement, comme en témoignent les récentes enquêtes citées par M. Jomier, effectuées notamment auprès de nombreux étudiants en université. Au-delà, nos remontées de terrain nous apprennent que des collèges, des lycées et d’autres sphères encore sont touchés, ce qui montre bien combien il est maintenant urgent de légiférer.

À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, je me permettrai de rappeler combien nous pourrions, si nous avions un peu plus d’espace d’initiative parlementaire, avancer plus vite sur des sujets comme celui-ci.

Le Sénat a adopté ce texte en première lecture en décembre 2019 ; il aura fallu attendre mars dernier pour que l’Assemblée nationale en fasse de même ; aujourd’hui, on aboutit enfin, grâce à la procédure de législation en commission et au travail mené en commun. Je veux en remercier Valérie Six, rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, et les députés de toutes sensibilités qui se sont mobilisés.

Enfin, nous avons réussi à venir à bout de ce travail parlementaire : il prend un certain temps, mais le résultat est au rendez-vous !

Les orateurs qui m’ont précédée ont déjà rappelé que notre rédaction initiale a formé le socle du texte que nous examinons aujourd’hui. Je veux remercier notre rapporteure, Jocelyne Guidez, qui a introduit dans cette rédaction une notion nouvelle, dont je pense qu’elle servira à l’avenir : un délit d’incitation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante. Comme cela a été rappelé, sa portée n’est pas limitée au protoxyde d’azote, mais peut englober bien d’autres produits qui seront peut-être, un jour, offerts ainsi sur le marché de façon détournée. Nous disposerons alors d’une première série d’outils pour commencer à traiter cette question.

On trouve encore dans ce texte des interdictions de vente et de cession, l’obligation d’étiquetage de la dangerosité, ou encore l’information offerte en milieu scolaire. Comme on l’a rappelé, travailler et sanctionner, c’est bien, mais il faut encore prendre toute une série de dispositions visant à informer, prévenir et accompagner, y compris en ligne – vous y avez contribué, monsieur Grand –, sans quoi tout cela ne constituerait pas un arsenal suffisant pour mener la lutte de manière efficace.

L’Assemblée nationale a nourri ce travail en étendant aux jeunes majeurs la protection apportée, en interdisant la vente de produits facilitant l’extraction du gaz, ou encore en limitant la quantité maximale ouverte à la vente. En effet, on voit bien que, quand on achète un nombre significatif de capsules, ce n’est certainement pas pour en faire de la crème chantilly ! Ce n’est pas non plus l’objectif quand on achète un cracker ou des ballons de baudruche ! Alors, interdire tout cela, c’est du bon sens, c’est indispensable !

Ce travail est ce qui nous permet aujourd’hui de voter un texte qui, dans sa formule aboutie et définitive, offre une base législative adaptée à la prévention des comportements dangereux des mineurs et des jeunes adultes, même si l’on aimerait aller plus loin encore. Comme cela a été dit, les jeunes adultes sont les personnes frappées par les troubles les plus sévères et importants ; c’est pourquoi il était important de les inclure dans le dispositif.

Je ne saurais saluer et remercier tous ceux qui, parmi vous, mes chers collègues, ont contribué à ce travail, mais je veux citer M. Jean-Pierre Grand, Mme Corinne Imbert, ou encore Mme Chantal Deseyne : ils sont venus conforter le travail de notre rapporteure, qui a été d’une efficacité absolue. Je remercie enfin les 94 cosignataires de cette proposition de loi dans notre assemblée, qui ont été autant de porte-voix et de défenseurs de ce texte.

Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes très heureux de vous retrouver et de nous dire que, autour d’une question de santé publique, nous avons pu trouver un consensus. De part et d’autre, avec le sens de l’intérêt général, nous avons trouvé le moyen de faire aboutir cette proposition de loi. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour que les quelques dispositions relevant du domaine réglementaire soient rapidement mises en place.

En tout cas, nous pouvons être très heureux d’avoir fait en sorte que nos élus et tous les acteurs de terrain disposent, dès demain, d’un arsenal législatif opérant, qui leur permettra enfin de n’avoir plus recours à des arrêtés municipaux, lesquels n’étaient à vrai dire qu’un cataplasme sur une jambe de bois. Il y a deux jours encore, la presse quotidienne régionale nous informait que quelques communes prenaient de tels arrêtés : ce texte est attendu, il ne reste plus qu’à l’adopter définitivement, puis à l’appliquer.

Encore une fois, mes chers collègues, merci à vous tous pour ce travail collectif, et bravo !