Intervention de Muriel Jourda

J’entends bien le souci d’efficacité qui vous anime, mon cher collègue, mais je crains fort de ne pouvoir vous être agréable. C’est en effet le Conseil constitutionnel qui a fixé comme condition à la mise en œuvre de la mesure de sûreté le fait que le détenu ait pu bénéficier de mesures de réinsertion.

Je me suis posé les mêmes questions que vous. J’ai par conséquent interrogé les services compétents : il n’y a pas aujourd’hui de difficultés pour mettre en œuvre, pendant la détention, des mesures de réinsertion. Cette disposition est donc aisément applicable actuellement.

De surcroît, je le répète, elle correspond à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à laquelle nous devons bien évidemment nous conformer.

C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.