Intervention de Nathalie Goulet

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les textes que nous examinons portent sur la question de l’irresponsabilité pénale et de la place du fait fautif de l’auteur. Ce sujet est extrêmement délicat, car il est aux confins du droit, de la médecine et de la santé.

Nous avons beaucoup travaillé au Sénat sur le terrorisme, et sur cette tendance – on l’a vu lors du précédent débat – à « psychiatriser » les actes terroristes. C’est d’ailleurs à la suite des multiples attaques au couteau survenues en janvier 2020, et des déclarations d’irresponsabilité pénale de leurs auteurs, que j’ai déposé ma proposition de loi, et non à cause de l’arrêt de la cour d’appel de Paris de décembre 2019 sur l’affaire Sarah Halimi.

À l’époque, j’avais pensé dupliquer sottement la règle bien connue nemo auditur, considérant que les auteurs de ces actes, qui se seraient rendus eux-mêmes irresponsables par l’absorption d’alcool ou de stupéfiants, ne pourraient invoquer leur consommation pour se dégager de leur propre responsabilité.

Mais, finalement, j’ai changé d’avis, et pas seulement en raison de l’excellentissime travail de l’avocate générale près la Cour de cassation, Mme Zientara.