Intervention de Jean-François Longeot

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 4D », a été présenté en Conseil des ministres et déposé le 12 mai dernier sur le Bureau du Sénat, date à laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.

Le calendrier d'examen de cette réforme s'annonce très serré puisque le texte devrait être discuté en séance publique dès le début du mois de juillet, à l'ouverture de la session extraordinaire et alors même que notre commission achèvera tout juste l'examen du projet de loi « Climat et résilience ». L'examen en commission devrait d'ailleurs intervenir pendant l'examen du projet de loi « Climat et résilience » en séance publique. Ce calendrier me met en colère, car le texte sera examiné en premier lieu au Sénat et nous aurions besoin de temps pour entendre les élus des territoires ! Je m'en suis entretenu avec le président de la commission des lois et j'ai fait une proposition pour décaler son examen à une autre semaine de juillet.