L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Je cède la parole à notre rapporteur M. Cyril Pellevat, pour la présentation de trois amendements de la commission et de son avis sur les amendements « extérieurs ».