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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 mai 2021 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Examen des motions et amendements au texte de la commission, amendement 26
Cyril Pellevat, rapporteur :Je vous propose l'amendement n° 26, de coordination, pour tenir compte de la nouvelle architecture de l'article L. 6521-4 du code des transports.
L'amendement n° 26 est adopté.
