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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 mai 2021 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Examen des motions et amendements au texte de la commission
Cyril Pellevat, rapporteur :Les amendements identiques n° 7 et 14, de même que les amendements identiques n° 8 et 16 et que les amendements identiques n° 9 et 17, renforcent les pouvoirs de l'Autorité de régulation des transports, au-delà de ce que nous l'avons fait la semaine dernière dans le texte de la commission. Nous avons pensé que l'extension du pouvoir d'information était suffisante, mais il faut avoir le débat en séance plénière. En attendant, sagesse.
