Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2021 à 14h00
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

La très grande majorité des amendements déposés en vue de la séance ont déjà été examinés et rejetés par la commission la semaine dernière ; je ne m'y attarderai pas, car nous aurons le débat en séance.

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