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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2021 à 14h00
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 30
François-Noël Buffet, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° 30, car notre collègue Pascale Gruny conduit actuellement des travaux sur la question des travaux de contrôle, à la demande du Président du Sénat, dans le cadre de la délégation du Bureau sur le travail parlementaire.
