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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2021 à 14h00
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 28
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 28 de Jean-François Rapin prévoit la publication séparée du rapport et du texte d'une proposition de résolution européenne, à l'instar de ce qui se fait dans les autres commissions. Avis favorable.
