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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juin 2021 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Audition de Mm. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics
Charles Guené :Je souhaite revenir sur la question des régies, qui a déjà été abordée. Est-on certain du bon calibrage de l'enveloppe de 200 millions d'euros envisagée dans le cadre de l'article 10 ? L'estimation des pertes de recettes repose en effet, comme l'indiquait hier M. Joël Giraud dans l'hémicycle, sur des calculs complexes, certaines collectivités territoriales étant plus fragiles que d'autres... Les services déconcentrés disposeront-ils d'une certaine latitude dans la mise en oeuvre du dispositif, pour appréhender plus finement la situation particulière de certaines d'entre elles ?
