Intervention de François-Noël Buffet

Je rappelle le principe proposé par le président Larcher.

Le bureau détermine les conditions de recevabilité des pétitions. Lorsque le seuil de signataires est atteint – le chiffre de 100 000 a été évoqué –, la pétition est automatiquement renvoyée à la conférence des présidents, qui décide de la suite à y apporter. Il n’y a aucune automaticité en deçà de ce seuil. Néanmoins, la conférence des présidents peut éventuellement donner une suite favorable à une pétition qui, certes, n’aurait pas recueilli suffisamment de signatures, mais qui lui paraîtrait présenter un intérêt certain. Le dispositif envisagé par le président du Sénat laisse donc une totale liberté à la conférence des présidents.

Les propositions des auteurs de ces trois amendements sont différentes.

M. Kerrouche suggère d’inscrire le seuil dans le règlement – pour notre part, nous considérons que c’est au bureau du Sénat de le fixer – en retenant le chiffre de 50 000 pétitionnaires. Les pétitions remplissant cette condition seraient systématiquement renvoyées à la conférence des présidents, qui déciderait des suites à y apporter. Le seuil proposé est très bas ; c’est un choix.

M. Gontard prône l’organisation automatique d’un débat dès lors qu’une pétition a atteint un seuil de 300 000 signatures.

Mme Assassi souhaite conditionner le refus d’examiner une pétition à la réunion en ce sens d’une majorité des quatre cinquièmes des membres de la conférence des présidents.

Ces trois propositions ne correspondent pas au choix que le président du Sénat a retenu à l’issue des travaux organisés depuis le mois de décembre jusqu’au mois de mars dernier. La commission des lois, qui souhaite laisser une totale liberté de décision à la conférence des présidents, a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.