Intervention de Nathalie Goulet

Il s’agit d’un sujet extrêmement important.

Certaines personnes auditionnées dans le cadre des commissions d’enquête ont purement et simplement violé le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité qu’elles avaient prêté. Par conséquent, et afin de renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, je propose d’inscrire dans le règlement la possibilité pour le président et le rapporteur d’une commission d’enquête d’engager des poursuites pour faux témoignage. Cela me paraît extrêmement important. Tous deux pourront être réactifs, car ils connaîtront bien le dossier et les travaux de la commission d’enquête.

Dans l’hypothèse où les faits donnant lieu au déclenchement des poursuites seraient découverts postérieurement aux travaux de la commission d’enquête, le président et le rapporteur resteraient compétents. En revanche, si les faits étaient découverts après un renouvellement du Sénat, ce serait au bureau de la Haute Assemblée d’engager des poursuites pour faux témoignage.