Intervention de François-Noël Buffet

Mieux vaut éviter de faire désigner par les commissions des rapporteurs qui seront systématiquement battus au banc sur des textes ayant peu de chances d’aboutir. En revanche, sur des propositions de loi susceptibles de prospérer, les présidents de commission veillent à confier le rapport au fond à des collègues issus du même groupe que l’auteur du texte. Évitons de rigidifier le système.

Je rappelle tout de même que les commissions ne modifient pas les textes issus des propositions de loi sans l’accord des auteurs. C’est un gentleman ’ s agreement. Conservons cette manière de procéder.