Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 8, amendement 17

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Les auteurs de l’amendement n° 17 souhaitent que les réunions des commissions soient systématiquement publiques et filmées. Actuellement, c’est l’exception. Les commissions se réunissent le plus souvent à huis clos. Bien entendu, certains travaux peuvent être diffusés, par exemple dans les cas d’auditions ou de tables rondes, mais c’est aux responsables des commissions d’en décider.

Par ailleurs, il est déjà possible de faire rectifier un compte rendu de commission lorsqu’un sénateur considère que ses propos ont été mal retranscrits, à condition évidemment de ne pas en changer radicalement le sens sur le fond.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

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