Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 8

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

En l’espèce, cela reviendrait à avoir en commission les débats que nous avons en séance.

En réalité, les présidents de commission peuvent convoquer – ils le font d’ailleurs en pratique – les ministres ou personnalités qu’ils souhaitent entendre et organiser des débats de contrôle dans ce cadre. De surcroît, cela s’effectue sans limite de temps. Et tout se passe bien.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion