Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement me semble d’ores et déjà satisfait.

Vous venez, mon cher collègue, de rappeler très justement les dispositions de l’alinéa 7 de l’article 29 bis du règlement. La conférence des présidents peut inscrire à l’ordre du jour tout débat d’initiative sénatoriale et, en pratique, elle répond favorablement aux demandes des groupes politiques. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.