Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 8

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Vous visez au travers de cet amendement une compétence constitutionnelle confiée au président du Sénat, qui a seul le pouvoir d’exercer un recours.

L’avis est défavorable.

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