Intervention de François-Noël Buffet

Selon le principe actuel, le premier orateur inscrit dans la discussion générale ne peut pas appartenir au même groupe que le rapporteur du texte. La modification proposée à cet article 9 ne porte que là-dessus.

Si nous votons cet article, le principe du tirage au sort continuera de s’appliquer, si bien que le premier orateur qui s’exprimera après le rapporteur appartiendra parfois au même groupe que ce dernier, mais ce ne sera pas toujours le cas – le hasard fera son œuvre !

Rappelons, par ailleurs, qu’un rapporteur s’exprime au nom de la commission, pas au nom du groupe auquel il appartient. J’y insiste, le rapporteur représente la commission. Quelle que soit l’appartenance politique du rapporteur, on constate en pratique qu’il respecte parfaitement la position de celle-ci et que sa présentation est rarement de nature partisane.

La commission des lois a donc considéré que la modification contenue à l’article 9 était tout à fait acceptable et elle a émis un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.