Intervention de Nathalie Goulet

Vous savez, c’est comme des étudiants aux examens : vous leur donnez cinq heures, ils ont besoin de cinq heures et demie ; vous leur donnez six heures, ils ont besoin de six heures et demie… Il y a toujours des gens qui ne peuvent pas finir dans les temps. Cela dit, j’y reviens, ces deux minutes trente concernent aussi les sénateurs membres d’autres commissions permanentes qui n’ont pas participé à l’élaboration du texte de la commission, qu’ils découvrent, et qui, de ce fait, ont peut-être besoin de s’exprimer plus longuement.

Par ailleurs, cette règle va-t-elle aussi s’appliquer lors des PLF et des PLFSS, deux textes qui requièrent un temps d’explications important ?

Ce qui est en cause, c’est moins la question des trente secondes que le principe même de la possibilité de s’exprimer.

J’étais déjà présente au Sénat lors de la réforme de 2008, pour laquelle M. Karoutchi, alors ministre des relations avec le Parlement, a beaucoup œuvré. On pensait que c’était une très bonne réforme, car l’on imaginait ne plus avoir besoin de redébattre en séance publique des amendements déjà discutés en commission. C’était l’idée, et elle était bonne sur le papier, mais il se trouve que, dans la pratique, cela ne fonctionne pas bien, à l’instar de l’ordre du jour partagé, une idée merveilleuse en théorie, mais qui fonctionne moins bien une fois mise en œuvre. De la même façon, monsieur le président de la commission des lois, je crois que, dans la pratique, ces deux minutes ne fonctionneront pas.

Enfin, on est parfaitement capable de s’arrêter quand on a fini son exposé, même s’il reste quarante-cinq secondes.