Intervention de François-Noël Buffet

L’amendement n° 48 a pour objet de prévoir que toute discussion générale d’un texte doit être d’une durée de deux heures, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque nous sommes à une heure trente, et parfois moins.

L’idée, c’est de laisser à la conférence des présidents le soin de décider si l’on reste sur le droit commun ou si l’on va jusqu’à deux heures. Cela a été fait sur le texte relatif aux valeurs de la République, la conférence des présidents, sur l’initiative de Mme Assassi, il faut le dire, ayant accepté que la discussion générale soit de deux heures, compte tenu de l’intérêt du texte. Il me semble que cette solution est satisfaisante, la conférence des présidents pouvant éventuellement décider d’elle-même d’augmenter la durée.

L’avis est défavorable.

Sur l’amendement n° 49, la commission avait initialement émis un avis défavorable, moins sur le fond que sur la forme. Je vous propose néanmoins, mon cher collègue, d’émettre un avis favorable si vous acceptez de modifier votre amendement de façon à ne pas écraser l’article 11. Je parle pour la direction de la séance, qui a parfaitement compris l’aspect technique de cette demande.