Intervention de François-Noël Buffet

Reprendre un amendement est l’un des pouvoirs qui restent aux présidents de commission, mes chers collègues !

Je reprends cet amendement de M. Jean-François Rapin, qui souhaite que la commission des affaires européennes, qu’il préside, puisse fonctionner de la même façon que les autres commissions en matière de publication à la fois des rapports et des textes.

En clair, les commissions qui sont habituellement saisies d’un texte législatif publient d’abord le texte qui résulte de leurs travaux, puis le rapport quelques heures ou quelques jours plus tard. Ce n’est pas le cas pour la commission des affaires européennes, qui publie le texte et le rapport le même jour. M. Rapin souhaite pouvoir travailler de la même manière que les autres commissions, ce à quoi nous sommes évidemment favorables.