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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 juin 2021 à 14h30
Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit.
