Intervention de Sophie Primas

Mes chers collègues, nous entamons cet après-midi l'examen en commission du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Permettez-moi au préalable de saluer l'immense travail de préparation mené en amont de l'examen de ce texte.

Le travail d'anticipation de notre commission s'est traduit, depuis janvier dernier, par la production de rapports ou de propositions de loi sur des sujets tels que l'évaluation de la loi Énergie-Climat, la petite hydroélectricité ou encore l'objectif « zéro artificialisation nette » ; les missions d'information ont publié des rapports, dont les recommandations seront intégrées pour tout ou partie ; les groupes politiques ont tous, chacun avec leur vision, travaillé sur le sujet.

Chacun de nous souhaite que l'examen de ce projet de loi rende les différents sujets abordés plus clairs et plus concrets, avec des mesures plus partagées et plus efficaces. Je souhaite que nos échanges permettent à chacun d'écouter avec attention les arguments des uns et des autres dans un esprit responsable et constructif.

L'enjeu est important : il s'agit pour la France de fixer les conditions permettant d'atteindre les objectifs fixés par les accords de Paris, en lien avec ses partenaires économiques et sans perdre en compétitivité ; cet équilibre, mes chers collègues, sera au coeur de nos débats.

Concernant l'organisation des débats, nous avons prévu trois réunions de commission pour examiner ce texte : cet après-midi, jusqu'à 19 h 30 ; demain matin, de 9 heures à 11 heures ; et demain après-midi, à partir de 14 h 30.

Nous avons obtenu une délégation au fond portant sur 86 articles du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale ; dans ce cadre, notre compétence est entière et nous aurons à nous prononcer sur les amendements déposés et sur l'adoption des articles. Notre commission est également saisie pour avis sur 50 articles du texte. Nos rapporteurs ayant déposé des amendements sur certains de ces articles, il reviendra à notre commission de les adopter formellement afin qu'ils soient ensuite examinés par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Au total, un peu plus de 700 amendements ont été déposés sur les articles du texte délégués au fond. Certains amendements créant des articles additionnels ont été déplacés pour assurer la cohérence des débats.

Je vous propose d'organiser nos travaux de la façon suivante : notre première réunion pourrait être consacrée à une discussion générale avec l'intervention de nos quatre rapporteurs pour avis ; nous pourrions ensuite ouvrir le débat en invitant un orateur par groupe à une intervention de cinq minutes environ ; puis nous commencerons l'examen des amendements. Pour chaque amendement, le rapporteur présentera brièvement l'objet et proposera un avis. Nous avons intérêt à réserver nos débats pour les points importants du texte sans nous attarder sur les aspects plus accessoires, qui seront de toute façon évoqués en séance publique.