Intervention de Daniel Salmon

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. L'ambition initiale était de traduire en loi les propositions de la Convention citoyenne. Mais alors que tous les voyants sont au rouge, ce texte n'est pas à la hauteur du défi climatique et ne permet pas d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Concernant les volets relatifs au logement et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires déposera des amendements afin, non seulement, de respecter la trajectoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, mais aussi d'atteindre l'objectif d'une baisse de 55 % défini par l'Union européenne. Nous avons pris en compte l'acceptabilité sociale et la faisabilité des mesures proposées. Nous voterons tous les amendements qui iront dans le sens d'une exigence accrue en termes de performance énergétique, ainsi que ceux qui permettent un meilleur accompagnement financier, avec un reste à charge minimal. Nous voterons aussi tous les amendements qui visent à raccourcir les délais. Le réalisme, pour nous, c'est se conformer aux engagements de la France et de l'Union européenne. Les filières pourront s'adapter dès lors que la trajectoire sera claire et précise pour la décennie à venir.

Concernant la lutte contre l'artificialisation des sols, nos amendements tendent à accroître les exigences concernant les entrepôts de e-commerce et la création de nouvelles surfaces commerciales. Il faut territorialiser les objectifs et mettre en place un accompagnement par le biais d'un fonds Friches. Le but est de privilégier la réutilisation des surfaces déjà artificialisées. Nous souhaitons une transition heureuse, non punitive, mais exigeante et réaliste, car fondée sur la raison et la justice sociale.