Intervention de Franck Montaugé

La méthode retenue suscite des interrogations. Nous devrons trouver une réponse à la question de l'articulation entre la démocratie participative et la démocratie représentative. Celle-ci reste ouverte. On ne peut se contenter de critiquer ou de dénigrer la Convention citoyenne.

Sur le fond, nous sommes convaincus que ce texte ne permettra pas à la France d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés en 2015 - et la ministre l'a d'ailleurs reconnu ! -, d'autant que l'Europe a relevé ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre de 40 % à 55 % en 2030. Ce texte comporte malgré tout des avancées, mais manque de vision stratégique ; les dispositifs sont peu opérationnels, les échéances lointaines... Il s'agit plus d'une déclaration d'intentions que de mesures efficaces.

Nous souhaitons enrichir ce texte par des mesures de justice sociale, notamment pour soutenir les personnes qui seront le plus touchées par la transition écologique, dans leur vie quotidienne ou leur emploi. Il faut notamment renforcer l'accompagnement en matière de logement.

En ce qui concerne le ZAN, nous rejoignons les positions de notre rapporteur. Nous privilégions une démarche ascendante. Le dispositif proposé est trop dirigiste et ne tient pas assez compte des projets territoriaux. Il faut concilier les obligations nationales et les enjeux de développement de nos territoires. Nous déposerons un amendement visant à mieux tenir compte des fonctions de centralité - économiques, commerciales, etc. - exercées par les villes moyennes et qui profitent à tout le territoire alentour : il faut pondérer les objectifs en matière d'artificialisation des sols pour permettre à ces territoires de continuer à se développer.

Comme cela a été dit, le renvoi à des ordonnances n'est pas une bonne manière de légiférer. Nous proposerons un amendement pour que les élus locaux soient mieux associés.

Enfin, chacun sait que nous aurons à revenir sur ce texte bientôt. Je partage la remarque de Fabien Gay : je déplore que l'on nous demande d'examiner des textes dont on sait pertinemment qu'ils ne permettront pas d'atteindre les objectifs assignés à la France. On ne peut que s'interroger sur notre processus législatif !