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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Sophie Primas, présidente :Nous en venons à présent à l'examen des amendements.
Je vous informe que treize amendements ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution : les amendements COM-438 rectifié bis, COM-439 rectifié bis, COM-548, COM-738 rectifié bis, COM-1020, COM-1059, COM-1146, COM-1286 rectifié, COM-1296 rectifié, COM-1429, COM-1645, COM-1654 et COM-1802 rectifié.
En outre, les rapporteurs proposeront de déclarer certains amendements irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. Je vous rappelle à ce propos que seuls sont recevables les amendements qui présentent un lien, même indirect, avec les dispositions du texte déposé par le Gouvernement. Le Conseil constitutionnel apprécie, en effet, non pas le lien intellectuel, mais bien le lien juridique avec les dispositions du texte déposé. Certains sujets peuvent être tout à fait pertinents, mais dépourvus de lien avec le texte déposé - c'est précisément la notion de « cavalier législatif ». Ils pourraient naturellement être abordés à l'occasion de l'examen d'autres textes. Je laisse la parole à notre rapporteure pour une prise de parole sur le titre Ier.
