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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement COM-1587 vise à introduire un article relatif à l'affichage du drapeau français sur les produits textiles.
Nous renvoyons au pouvoir réglementaire le soin de fixer les étapes devant impérativement être réalisées en France pour que le motif puisse être apposé sur l'ensemble des produits. En créant un article, nous clarifions et fluidifions le débat.
L'amendement COM-1587 est adopté.
